Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 08.10.2026
Général
1.1. Vous êtes invité à consulter Noble Quotévance (« Site Web »)
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1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes Tierces ») permettant de négocier (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter l'intégralité des Conditions si vous souhaitez utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).
2. Admissibilité
2.1. Le Site Web est accessible sous réserve du respect des présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique pour accepter ces Conditions Générales.
2.1.3. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence ou d'utilisation des Services ne doivent en aucune façon vous interdire d'accéder au Site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie ni déclaration quant à la légalité ou à l'usage des services ou du Site Web pour quelque utilisateur que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du Site Web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) utilisateurs que nous considérons comme présentant un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter les utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière responsable et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Télécharger, importer, partager, publier, transmettre ou envoyer via notre Site Web : (a) des informations ou contenus portant atteinte aux droits d'auteur, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'un caractère insultant, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou pouvant bloquer l'accès au Site Web pour d'autres utilisateurs ; (d) tout contenu contraire à la législation en vigueur ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire non soumis à notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention, avis juridique, libellé ou indication de propriété présents sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par tout autre moyen que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Importer ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », à la duplication ou à toute autre méthode visant à reproduire l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou importer des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à une rétro-ingénierie de toute technologie ou logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions générales ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, d'en bloquer l'accès, de communiquer vos comportements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, y compris les vidéos, les textes, images, logos, sons, designs, marques déposées et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services et au Site nous appartiennent exclusivement. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle n'est accordé à l'Utilisateur.
5.3. Le Site et/ou les Services sont accessibles à l'utilisateur à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
5.4. Vous ne permettrez à aucune personne de modifier, de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler, de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées par le biais d'une sous-licence ou d'une location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre entière responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité ou de livraison dans les délais. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site Web sont fournis « en l'état », « selon leur disponibilité » et « sans aucune garantie ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations du Site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou de perturbation des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers dans le cadre de l'utilisation du Site Web ou des Services. Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Site Web et/ou les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage vous affectant directement, indirectement ou de manière connexe, ainsi que toute autre personne concernée. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet, à une ligne téléphonique, à un fournisseur d'accès, à un serveur ou à tout autre équipement informatique, nous n'assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation faite d'Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus provenant de tiers ou de services externes, notamment des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits qui y sont présentés, lesquels peuvent ne pas être constamment actualisés.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions découlant de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu fourni par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en tenir compte avant de télécharger, de consulter ou de vous fier à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant de procéder à un achat ou à toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la dépendance à toute information, produit ou service mis à disposition par des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence d'hyperliens sur ce site ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou toute autre forme de cautionnement de notre part à l'égard des sites web concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des hyperliens et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou sites web auxquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'effectuer un achat sur ces sites web ou applications. En aucun cas vous ne pourrez engager notre responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de l'utilisation ou de la dépendance à tout produit, information ou contenu accessible via des sites web tiers.
8.4. Il vous appartient d'examiner les conditions générales et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d'interagir avec ces sites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou transformer nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date figurant en haut du document. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site web après la mise en ligne de ces modifications, vous êtes réputé les accepter.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site web ne crée aucune relation qui ne serait pas explicitement énoncée dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité des accords valides entre nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice total ou partiel d'un droit ne constitue pas une renonciation à tout exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, les dispositions restantes demeureront en vigueur et seront interprétées comme si la clause invalidée avait été retirée, conformément aux intentions et aux significations des parties telles qu'appréciées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l'ensemble des droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l'ensemble de ses services, sans restriction à cet égard. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.